Projet de loi ·
Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi ·
Accord UE-Arménie Réadmission des personnes en séjour irrégulier
Etude d'impact · 22 mai 2019
Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi · 22 mai 2019
Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport · 12 juin 2019
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°523).
Projet de loi · 12 juin 2019
Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi · 21 juin 2019
Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport · 8 janvier 2020
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065).