Proposition de loi ·
Synergies entre conseils municipaux et communautaires
Proposition de loi · 5 février 2019
Synergies entre conseils municipaux et communautaires
Rapport · 30 avril 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285).
Proposition de loi · 30 avril 2019
Synergies entre conseils municipaux et communautaires
Proposition de loi · 9 mai 2019
Synergies entre conseils municipaux et communautaires
Proposition de loi · 12 juillet 2022
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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