Projet de loi ·
Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliers
Projet de loi ·
Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliers
Accord international · 6 mars 2019
Coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg
Etude d'impact · 6 mars 2019
Coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg
Projet de loi · 6 mars 2019
Coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg
Rapport · 11 juin 2019
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).
Projet de loi · 9 juillet 2019
Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliers
Projet de loi · 9 octobre 2019
Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliers
Rapport · 9 octobre 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°642).