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Sécurité des sapeurs-pompiers · ipolitiki

Sécurité des sapeurs-pompiers

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Patrick Kannerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 octobre 2018 → 6 mars 2019Adoptée

30 octobre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
30 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 février 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2019
Discussion en séance publique
6 mars 2019
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 mars 2019 → 7 mars 2019

7 mars 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
7 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République