Proposition de loi ·
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi · 20 décembre 2018
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi · 20 février 2019
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport · 20 février 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).
Proposition de loi · 29 mai 2019
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport · 29 mai 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).
Proposition de loi · 12 juin 2019
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux