Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

Accord UE-Euratom et Arménie

Accord UE-Euratom et Arménie

accord partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et République d’Arménie

accord partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et République d’Arménie

accord partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et République d’Arménie

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567).

Accord UE-Euratom et Arménie

Accord UE-Euratom et Arménie

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647).