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Représentativité des conseils communautaires · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Représentativité des conseils communautaires

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Jean-Pierre Sueurdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 octobre 2018 → 24 janvier 2019Adoptée

26 octobre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
26 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 janvier 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 janvier 2019
Discussion en séance publique
24 janvier 2019
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 janvier 2019 → 24 janvier 2019

24 janvier 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Représentativité des conseils communautaires et fonctionnement de l’intercommunalité
24 janvier 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Représentation des conseils communautaires
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Représentation des conseils communautaires
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (7)

Proposition de loi ·

Représentation des conseils communautaires

Proposition de loi · 26 octobre 2018

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Proposition de loi · 16 janvier 2019

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Rapport · 16 janvier 2019

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85).

Proposition de loi · 24 janvier 2019

Représentativité des conseils communautaires et fonctionnement de l’intercommunalité

Proposition de loi · 12 juillet 2022

Représentation des conseils communautaires

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Représentation des conseils communautaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

21 juin 2023Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte 24 janvier 2019Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018‑2019)