Proposition de loi ·
Instances représentatives des Français de l'étranger
Proposition de loi · 17 octobre 2018
tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Rapport · 17 janvier 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (57).
Proposition de loi · 23 janvier 2019
Instances représentatives des Français de l'étranger
Proposition de loi · 12 juillet 2022
Instances représentatives des Français de l'étranger
Proposition de loi · 23 juillet 2024
Instances représentatives des Français de l'étranger