Projet de loi ·
Accord de coopération avec l'Afghanistan
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Accord de coopération avec l'Afghanistan
Etude d'impact · 26 novembre 2018
Accord de coopération avec l'Afghanistan
Projet de loi · 26 novembre 2018
Accord de coopération avec l'Afghanistan
Projet de loi · 6 février 2019
Accord de coopération avec l'Afghanistan
Rapport · 6 février 2019
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158).
Projet de loi · 14 février 2019
Accord de coopération avec l'Afghanistan
Rapport · 11 juin 2019
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).