Projet de loi ·
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Projet de loi ·
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Projet de loi · 14 novembre 2018
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Etude d'impact · 14 novembre 2018
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Projet de loi · 19 décembre 2018
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Rapport · 19 décembre 2018
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°130).
Projet de loi · 31 janvier 2019
Accords de coopération avec l'Albanie et Chypre
Rapport · 20 novembre 2019
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).