Projet de loi ·
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Projet de loi ·
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Projet de loi · 30 octobre 2018
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Etude d'impact · 30 octobre 2018
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Accord international · 30 octobre 2018
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Rapport · 5 décembre 2018
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).
Projet de loi · 20 décembre 2018
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen
Rapport · 6 février 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227).
Projet de loi · 6 février 2019
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen