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Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 août 2018 → 8 novembre 2018Adopté

3 août 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
3 août 2018
Etude d'impact
3 août 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 octobre 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
8 novembre 2018
Discussion en séance publique
8 novembre 2018
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 novembre 2018 → 4 juillet 2019Adopté sans modification

8 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
8 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
19 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Bérengère Poletti
20 mars 2019
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
20 mars 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
4 juillet 2019
Discussion en séance publique

12 juillet 2019

12 juillet 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-729
Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Légifrance ↗