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Modernisation de la transmission d'entreprise · ipolitiki

Modernisation de la transmission d'entreprise

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Claude Nougeindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mars 2018 → 7 juin 2018Adoptée

7 mars 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise
7 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
29 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
30 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances
7 juin 2018
Discussion en séance publique
7 juin 2018
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juin 2018 → 8 juin 2018

8 juin 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise
8 juin 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire