Proposition de loi ·
Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Proposition de loi · 17 avril 2018
Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Rapport · 29 mai 2018
rapport sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (431).
Proposition de loi · 29 mai 2018
Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Proposition de loi · 6 juin 2018
Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian