Proposition de loi ·
Autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées
Proposition de loi · 5 février 2018
Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Rapport · 30 mai 2018
rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273).
Proposition de loi · 30 mai 2018
Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi · 6 juin 2018
Autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées