Projet de loi ·
Dialogue UE Cuba
Projet de loi ·
Dialogue UE Cuba
Etude d'impact · 7 mars 2018
Dialogue UE Cuba
Accord international · 7 mars 2018
Dialogue UE Cuba
Projet de loi · 7 mars 2018
Dialogue UE Cuba
Rapport · 6 juin 2018
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734).
Projet de loi · 27 septembre 2018
Dialogue UE Cuba
Projet de loi · 23 janvier 2019
Dialogue UE Cuba
Rapport · 23 janvier 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738).