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Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 22 février 2018· Initiative : Jean-Claude Requierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 janvier 2018 → 22 février 2018Adoptée

3 janvier 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
3 janvier 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 février 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 février 2018
Discussion en séance publique
22 février 2018
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)22 février 2018 → 22 février 2018

22 février 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
22 février 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (5)

Proposition de loi ·

Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Proposition de loi · 3 janvier 2018

Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Proposition de loi · 14 février 2018

Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Rapport · 14 février 2018

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (205).

Proposition de loi · 22 février 2018

Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

22 février 2018Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (n° 205, 2017-2018)