Projet de loi ·
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Projet de loi ·
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Accord international · 31 janvier 2018
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Etude d'impact · 31 janvier 2018
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Projet de loi · 31 janvier 2018
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Rapport · 6 juin 2018
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615).
Projet de loi · 6 juillet 2018
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Projet de loi · 23 janvier 2019
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
Rapport · 23 janvier 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646).