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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 janvier 2018 → 22 mars 2018Adopté

24 janvier 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
24 janvier 2018
Etude d'impact
24 janvier 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14 mars 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22 mars 2018
Discussion en séance publique
22 mars 2018
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 mars 2018 → 26 septembre 2018Adopté sans modification

21 mars 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Christophe Di Pompeo
22 mars 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
22 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
15 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
6 juin 2018
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
6 juin 2018

9 octobre 2018

9 octobre 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-871
Loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Légifrance ↗