Projet de loi ·
Adhésion protocole armes à feu
Projet de loi ·
Adhésion protocole armes à feu
Projet de loi · 24 janvier 2018
Adhésion protocole armes à feu
Accord international · 24 janvier 2018
Adhésion protocole armes à feu
Etude d'impact · 24 janvier 2018
Adhésion protocole armes à feu
Rapport · 16 mai 2018
rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).
Projet de loi · 6 juillet 2018
Adhésion protocole armes à feu
Rapport · 3 octobre 2018
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°645).
Projet de loi · 3 octobre 2018
Adhésion protocole armes à feu