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Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés · ipolitiki

Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés

Déposée, non examinéele 20 décembre 2017· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

20 décembre 2017 → 20 décembre 2017

20 décembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Accueil, répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et protection des migrants mineurs non-accompagnés
20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 20 décembre 2017

Accueil, répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et protection des migrants mineurs non-accompagnés

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.