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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 septembre 2017 → 30 janvier 2018Adoptée

13 septembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux
13 septembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 décembre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 janvier 2018
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
25 janvier 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 janvier 2018
Discussion en séance publique
30 janvier 2018
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)31 janvier 2018 → 31 janvier 2018

31 janvier 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux
31 janvier 2018
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Textes (8)

Proposition de loi ·