Projet de loi ·
Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Projet de loi ·
Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Etude d'impact · 22 novembre 2017
Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Projet de loi · 22 novembre 2017
Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Accord international · 22 novembre 2017
Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Rapport · 21 novembre 2018
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).
Projet de loi · 24 mai 2019
Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Projet de loi · 12 juin 2019
Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg
Rapport · 12 juin 2019
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°526).