Projet de loi ·
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Projet de loi ·
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Projet de loi · 2 novembre 2017
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Etude d'impact · 2 novembre 2017
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Projet de loi · 7 février 2018
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Rapport · 7 février 2018
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°62).
Projet de loi · 15 février 2018
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Rapport · 4 avril 2018
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670).