Projet de loi ·
Protocole France Bosnie-Herzégovine Séjour irrégulier
Projet de loi ·
Protocole France Bosnie-Herzégovine Séjour irrégulier
Etude d'impact · 24 octobre 2017
Protocole France-Bosnie Herzégovine
Projet de loi · 24 octobre 2017
Protocole France-Bosnie Herzégovine
Accord international · 24 octobre 2017
Protocole France-Bosnie Herzégovine
Rapport · 30 mai 2018
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).
Projet de loi · 29 juin 2018
Protocole France Bosnie-Herzégovine Séjour irrégulier
Projet de loi · 3 octobre 2018
Protocole France Bosnie-Herzégovine Séjour irrégulier
Rapport · 3 octobre 2018
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615).