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Redressement de la justice (loi organique) · ipolitiki

Projet ou proposition de loi organique · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Redressement de la justice (loi organique)

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Philippe Basdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 juillet 2017 → 24 octobre 2017Adoptée

18 juillet 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Redressement de la justice
18 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 octobre 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 octobre 2017
Discussion en séance publique
24 octobre 2017
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 octobre 2017 → 25 octobre 2017

25 octobre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Redressement de la justice
25 octobre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Redressement de la justice
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Redressement de la justice
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (7)

Proposition de loi ·

Redressement de la justice

Proposition de loi · 18 juillet 2017

Redressement de la justice

Proposition de loi · 18 octobre 2017

Redressement de la justice

Rapport · 18 octobre 2017

rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641).

Proposition de loi · 25 octobre 2017

Redressement de la justice

Proposition de loi · 11 juillet 2022

Redressement de la justice

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Redressement de la justice

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

Scrutins publics au Sénat (1)

24/10/2017Ensemble du texte · Redressement de la justiceAdopté

À l'agenda

24 octobre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017)