Accord de coopération transfrontalière avec Andorre

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 septembre 2017 → 18 décembre 2017Adopté

19 septembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Approbation accord France Andorre coopérationen matière policière et douanière
19 septembre 2017
Etude d'impact
19 septembre 2017
Accord international
19 septembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
24 octobre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Samantha Cazebonne
24 octobre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
5 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
5 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
18 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 décembre 2017
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 décembre 2017 → 25 janvier 2018Adopté sans modification

19 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Approbation accord France Andorre coopérationen matière policière et douanière
19 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 janvier 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25 janvier 2018
Discussion en séance publique
25 janvier 2018
DécisionAdopté sans modification

31 janvier 2018

31 janvier 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-53
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Légifrance ↗