Projet de loi ·
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Projet de loi ·
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Etude d'impact · 19 septembre 2017
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Accord international · 19 septembre 2017
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Projet de loi · 19 septembre 2017
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Rapport · 5 décembre 2017
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167).
Projet de loi · 19 décembre 2017
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile
Rapport · 17 janvier 2018
rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°185).
Projet de loi · 17 janvier 2018
approbation France Andorre coopération technique sécurité civile