Projet de loi ·
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Projet de loi ·
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Etude d'impact · 30 août 2017
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Accord international · 30 août 2017
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Projet de loi · 30 août 2017
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Rapport · 27 septembre 2017
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).
Projet de loi · 19 décembre 2017
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Projet de loi · 7 février 2018
accord de partenariat UE-Kazakhstan
Rapport · 7 février 2018
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°187).