Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

Convention soins de santé ressortissants algériens

Convention soins de santé ressortissants algériens

Convention soins de santé ressortissants algériens

Convention soins de santé ressortissants algériens

Convention soins de santé ressortissants algériens

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).

Convention soins de santé ressortissants algériens

Convention soins de santé ressortissants algériens

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°188).