Economie : création de l’établissement public Paris La Défense

Etablissement public Paris La Défense

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n°550).

Etablissement public Paris La Défense

Etablissement public Paris La Défense

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).

Etablissement public Paris La Défense

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°118).