Projet de loi · 27 avril 2017
Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Etude d'impact · 27 avril 2017
Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Rapport · 19 juillet 2017
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°526).
Projet de loi · 20 juillet 2017
Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Rapport · 27 septembre 2017
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).