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Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union eu · ipolitiki

Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne

Déposée, non examinéele 15 février 2017· Initiative : Christophe Prematdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 février 2017 → 15 février 2017

15 février 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne
15 février 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Textes (1)

Proposition de résolution · 15 février 2017

retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne

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