Proposition de loi · 15 décembre 2016
Obligations comptables des partis politiques
Rapport · 25 janvier 2017
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Anziani, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (231).
Proposition de loi · 1 février 2017
Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Rapport · 15 février 2017
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).
Proposition de loi · 15 février 2017
Obligations comptables des partis politiques et des candidats
1 amendements