Projet de loi · 4 janvier 2017
Ratification ordonnance formation professionnelle adultes
Projet de loi · 11 janvier 2017
Ratification ordonnance formation professionnelle adultes
1 amendementsRapport · 11 janvier 2017
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).
Projet de loi · 20 janvier 2017
Ratification ordonnance formation professionnelle des adultes
Rapport · 1 février 2017
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318).