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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 novembre 2016 → 31 janvier 2017Adoptée

15 novembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
15 novembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 janvier 2017
Discussion en séance publique
31 janvier 2017
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 février 2017 → 1 février 2017

1 février 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
1 février 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

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