Name: Votes des parlementaires français et européens
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 décembre 2016 → 13 décembre 2016Adopté

10 décembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Prorogation état d'urgence
En commission : 21 amendements · 1 adopté · 14 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 décembre 2016
Avis du Conseil d'Etat
10 décembre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Pascal Popelin
12 décembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 28 amendements · 3 adoptés · 8 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 décembre 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 décembre 2016
DécisionAdopté
Scrutin n° sur l'ensembleSans sort
pour · contre · abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 décembre 2016 → 15 décembre 2016Adopté sans modification

14 décembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation état d'urgence
14 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Michel Mercier
14 décembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 décembre 2016
Discussion en séance publique
15 décembre 2016

19 décembre 2016

19 décembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1767
Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)

Parcours du texte