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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2016 → 1 février 2017Adoptée

2 décembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
En commission : 10 amendements · 10 adoptés · 0 rejeté
2 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Cécile Untermaier
11 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 février 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 février 2017
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 février 2017 → 1 février 2017

1 février 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
1 février 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SER

Textes (4)

Proposition de loi · 2 décembre 2016

obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

10 amendements

Rapport · 25 janvier 2017

rapport sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).

Proposition de loi · 25 janvier 2017

obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi · 1 février 2017

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Amendements (10)

Par groupe

Textes (4)

Scrutins publics (0)