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Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères

Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

PromulguéeLoi n° 2017-1215 du 2 août 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 novembre 2016 → 26 janvier 2017Adopté

23 novembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Convention pêches dans le sud de l'océan Indien
23 novembre 2016
Etude d'impact
23 novembre 2016
Accord international
23 novembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
14 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Boinali Said
24 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
24 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
26 janvier 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 janvier 2017
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 janvier 2017 → 20 juillet 2017Adopté sans modification

26 janvier 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
26 janvier 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Gisèle Jourda
19 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20 juillet 2017
Discussion en séance publique
20 juillet 2017
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

2 août 2017

2 août 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1215
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (5)

Projet de loi · 23 novembre 2016

Convention pêches dans le sud de l'océan Indien

Etude d'impact · 23 novembre 2016

Convention pêches dans le sud de l'océan Indien

Rapport · 24 janvier 2017

rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246).

Projet de loi · 26 janvier 2017

Siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

Rapport · 19 juillet 2017

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°339).

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

20 juillet 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 339, 2016-2017)