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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2016 → 6 décembre 2016Adoptée

10 mai 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
10 mai 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 novembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 décembre 2016
Discussion en séance publique
6 décembre 2016
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 décembre 2016 → 6 décembre 2016

6 décembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
6 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·