Projet de loi · 26 octobre 2016
Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Etude d'impact · 26 octobre 2016
Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Rapport · 8 février 2017
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°84).
Projet de loi · 16 février 2017
Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Projet de loi · 29 juin 2017
Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Rapport · 20 juillet 2017
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9).