Projet de loi · 26 octobre 2016
ligne ferroviaire Lyon-Turin
Etude d'impact · 26 octobre 2016
ligne ferroviaire Lyon-Turin
Rapport · 14 décembre 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170).
Projet de loi · 23 décembre 2016
Accord avec l'Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Rapport · 25 janvier 2017
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°271).