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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 mai 2016 → 26 octobre 2016Adoptée

25 mai 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Recomposition de la carte intercommunale
25 mai 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 octobre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 octobre 2016
Discussion en séance publique
26 octobre 2016
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 octobre 2016 → 27 octobre 2016

27 octobre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
27 octobre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·

Mise en place et fonctionnement des intercommunalités

Proposition de loi · 25 mai 2016

Recomposition de la carte intercommunale

Rapport · 19 octobre 2016

rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632).

Proposition de loi · 19 octobre 2016

Recomposition de la carte intercommunale

Proposition de loi · 27 octobre 2016

Mise en place et fonctionnement des intercommunalités

Proposition de loi · 6 juillet 2017

Mise en place et fonctionnement des intercommunalités

Proposition de loi · 11 juillet 2022

Mise en place et fonctionnement des intercommunalités

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Mise en place et fonctionnement des intercommunalités

Recomposition de la carte intercommunale

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Assemblée · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

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