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Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorism · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères

Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

PromulguéeLoi n° 2017-1248 du 9 août 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 septembre 2016 → 16 février 2017Adopté

22 septembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
22 septembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Joëlle Garriaud-Maylam
8 février 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16 février 2017
Discussion en séance publique
16 février 2017
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 février 2017 → 16 février 2017

16 février 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
16 février 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 juin 2017 → 2 août 2017Adopté sans modification

29 juin 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
29 juin 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
11 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Meyer Habib
11 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
19 juillet 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
20 juillet 2017

Promulgation

9 août 2017

9 août 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1248
Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (5)

Projet de loi · 22 septembre 2016

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Rapport · 8 février 2017

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n°848).

Projet de loi · 16 février 2017

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Projet de loi · 29 juin 2017

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Rapport · 20 juillet 2017

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

2 août 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 19 juillet 2017Commission des affaires étrangèresExamen du texte 11 juillet 2017Commission des affaires étrangèresNomination d'un rapporteur