Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Convention avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse

Convention avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse

Convention avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°4351).