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Prévention du recrutement d'individus fichés S au sein du personnel de l'éducation · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Prévention du recrutement d'individus fichés S au sein du personnel de l'éducation

Déposée, non examinéele 12 octobre 2016· Initiative : Laurent Wauquiezdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2016 → 12 octobre 2016

12 octobre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S"
12 octobre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 octobre 2016

sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S"

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