Projet de loi · 13 juillet 2016
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Etude d'impact · 13 juillet 2016
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Rapport · 9 novembre 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950).
Projet de loi · 23 novembre 2016
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Rapport · 7 décembre 2016
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°136).