🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction p · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale

Déposée, non examinéele 31 août 2016· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 août 2016 → 31 août 2016

31 août 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale
31 août 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 31 août 2016

mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.