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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 mai 2016 → 30 juin 2016Adoptée

4 mai 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française
4 mai 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 mai 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Mathieu Darnaud
22 juin 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 juin 2016
Discussion en séance publique
30 juin 2016
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 juin 2016 → 24 novembre 2016Adoptée sans modification

30 juin 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française
30 juin 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 novembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Maina Sage
3 novembre 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
16 novembre 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Promulgation

5 décembre 2016

5 décembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1658
Loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Textes (5)

Proposition de loi · 4 mai 2016

Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française

Rapport · 22 juin 2016

rapport sur la proposition de loi de Mme Lana Tetuanui relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (583).

Proposition de loi · 30 juin 2016

Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française

Rapport · 16 novembre 2016

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).

Proposition de loi · 16 novembre 2016

Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française

Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)