Proposition de loi · 23 mai 2016
Croix-Rouge
Rapport · 8 juin 2016
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
Proposition de loi · 8 juin 2016
Croix-Rouge
Proposition de loi · 15 juin 2016
Mission de la Croix-Rouge
Rapport · 21 septembre 2016
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°693).
Proposition de loi · 29 septembre 2016
Mission de la Croix-Rouge
Rapport · 19 octobre 2016
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
Proposition de loi · 19 octobre 2016
Mission de la Croix-Rouge